La Clinique Pascale Bélisle tient à fournir à ses clients et utilisateurs des services en respect de la loi et accessibles de manière sécuritaire, notamment, en ce qui concerne le respect de leur vie privée et la protection de leurs renseignements personnels. À cette fin, nous avons mis en place au sein de notre entreprise une politique de confidentialité respectant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
(ci-après « la Politique »).
Cette politique a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, transmettons, conservons, partageons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos services web.
Afin d’offrir un service personnalisé, la Clinique Pascale Bélisle peut avoir accès à certains de vos renseignements personnels. Nous nous assurons que chacun de nos employés traite vos renseignements avec rigueur dans le respect de la loi et des règlements en vigueur au Québec.
Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique, qui, pris dans un ensemble ou séparément, permet de l’identifier.
Afin d’optimiser les services offerts aux clients sur le web, notre entreprise peut collecter certains renseignements personnels via le présent site web, notamment :
Les renseignements décrits ci-avant sont transmis de manière volontaire par la personne concernée.
Nous collectons sur le web uniquement les renseignements personnels décrits précédemment et nécessaires dans l’accomplissement de nos services. La collecte des renseignements ne vise aucune autre fin et notre entreprise s’engage à ne pas utiliser ou divulguer ces renseignements sauf si vous y consentez ou s’il s’agit d’un cas prévu par la loi. Des renseignements additionnels peuvent être demandés lors de l’ouverture de votre dossier ou lors de votre rendez-vous en clinique. Nous ne vous demanderons pas de partager ces renseignements via notre site web.
Tel qu’il sera plus amplement décrit dans la section 10 de la présente politique, certains renseignements peuvent également être collectés automatiquement sur notre site web.
L’accès aux renseignements personnels transmis est limité aux administrateurs, employés effectuant des tâches administratives ou comptables et aux professionnels qui rendent des services au sein de notre clinique. L’utilisation des renseignements par ces personnes est restreinte aux fins prévues par la présente politique.
Les renseignements personnels transmis volontairement sont conservés tout au long de la relation d’affaires avec le client et pour une durée raisonnable en fonction des services rendus. Lorsque les dossiers sont archivés, l’accès aux dossiers pouvant contenir des renseignements personnels demeure limité aux administrateurs.
Les données transmises sur le web seront conservées pour un usage interne, mais seront détruites sur le web dans un délai raisonnable pour assurer la confidentialité des utilisateurs de notre site web.
La Clinique Pascale Bélisle utilise des renseignements personnels selon ce qui est convenu au moment de leur collecte ou selon les barèmes établis par la loi et les règlements. Les renseignements personnels collectés sur notre site web sont utilisés pour les fins suivantes :
Notre entreprise ne transmettra aucune information à des tiers sans l’autorisation de la personne concernée.
Comme prévu par la loi, notre entreprise pourrait être contrainte de divulguer des renseignements personnels suivant une ordonnance d’un tribunal de droit commun ou administratif, d’un organisme dument autorisé par la loi ou dans les cas prévus par la loi et les règlements en vigueur.
Clinique Pascale Bélisle ne collecte aucun renseignement personnel auprès de vous sans avoir obtenu votre consentement, sous réserve des exceptions prévues à la loi.
En tout temps, lors de la collecte de renseignements personnels, vous avez le droit de refuser de nous communiquer un renseignement personnel, sous réserve des exceptions prévues à la loi. De plus, en tout temps et suivant la transmission d’un préavis raisonnable, vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte, à la divulgation et à la transmission des renseignements personnels. Toutefois, une telle situation pourrait empêcher la réalisation de certains services ou en limiter la portée.
Clinique Pascale Bélisle conserve les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins prévues dans la présente politique. La nature du service est prise en compte dans le délai de conservation des renseignements.
Notre entreprise s’assure de respecter les barèmes légaux pour la protection des renseignements personnels, que ce soit lors de la collecte des renseignements ou de leur transmission à un tiers pour l’exécution du mandat. Une destruction des données transmises par les utilisateurs sera effectuée sur le web à des intervalles raisonnables afin de préserver le caractère confidentiel des données transmises.
Clinique Pascale Bélisle maintient un service pour la prévention d’incidents en lien avec le respect de la confidentialité.
Afin de s’assurer de la sécurité et de la confidentialité des renseignements personnels, notre entreprise dispose d’un responsable de la protection des renseignements personnels. Son rôle est de surveiller et superviser la gestion des renseignements personnels, de mettre en place et de maintenir à jour les politiques internes ainsi que les procédures applicables en plus de s’occuper de la gestion de tout incident potentiel en lien avec les renseignements personnels. Les coordonnées pour joindre le responsable sont les suivantes :
Nom : Pascale Bélisle
Numéro de téléphone : 514-898-1831
Adresse courriel : pascale.belisle@gmail.com
En tout temps, vous pouvez demander d’avoir accès à vos renseignements personnels. Vous pouvez demander leur modification ou leur suppression. Vous avez le droit de retirer ou confirmer votre consentement, de restreindre l’utilisation des renseignements qui vous concernent ou d’en obtenir une copie. Vous pouvez exercer tout droit prévu par la Loi.
Pour l’exercice de vos droits, nous invitons à formuler une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées au paragraphe 8 de la présente politique.
La Clinique Pascale Bélisle peut recourir à l’utilisation de fichiers témoins. Les fichiers témoins ou plus communément appelé « cookies » sont des fichiers qui servent à stocker des données sur vos interactions sur notre site internet.
Les fichiers témoins sont utilisés à des fins analytiques afin de déterminer vos préférences sur la manière dont vous naviguez sur notre site internet (ex. : langue, province, pays), de compiler des données sur le nombre d’usagers qui visitent notre site web, pour améliorer la qualité de nos services, pour faciliter l’accès et la navigation sur notre site web et analyser nos performances.
Lors de votre première utilisation de notre site web, vous serez avertis que nous utilisons des fichiers témoins dans le cadre de votre navigation sur notre site internet. Vous pouvez désactiver les fichiers témoins en tout temps. Toutefois, cette option pourrait diminuer la qualité de votre expérience sur notre site internet.
Clinique Pascale Bélisle peut recourir à l’utilisation de test « CAPTCHA » utilisant des moyens d’authentification par questions et réponses afin de restreindre l’accès à certaines pages web, sections du site web et en contrôler l’accès. Des services d’analyse (ex : Google Analytics) peuvent être utilisés afin d’augmenter les performances de ce site web et collecter des renseignements dès qu’un usager accède ou navigue sur notre page Web.
Les fichiers témoins collectent des renseignements de manière automatique sans permettre une identification précise de l’usager.
Ces renseignements peuvent inclure, entre autres, l’adresse IP, l’identification des appareils électroniques utilisés pour accéder au site web, vos systèmes d’exploitation, des données sur les pages consultées, les heures et dates des consultations, les pages consultées préalablement, les centres d’intérêts et le comportement de l’utilisateur sur la page web.
Clinique Pascale Bélisle vous avise que la présente politique s’applique uniquement lors de l’utilisation de son site internet. Cette politique ne s’applique pas à d’autres sites web pouvant être disponibles via notre site web. Clinique Pascale Bélisle n’est pas responsable à l’égard de ces sites et ne peut protéger leur contenu, leur accès ou les renseignements que vous pourriez leur transmettre. Tout renseignement personnel transmis aux autres sites web est assujetti à leur politique. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de leur politique.
Les rendez-vous sont administrés par la plateforme GOrendez-vous et nous vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité si vous avez des questions.
Afin de se conformer aux lois et règlements en vigueur, la Clinique Pascale Bélisle pourra mettre à jour la présente politique. Veuillez noter qu’un avis pourrait vous être transmis pour vous indiquer les modifications apportées à la présente. En tout temps, cette politique est disponible sur notre site internet et nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Pour toutes questions en lien avec la présente politique, nous vous invitons à communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées sont décrites au paragraphe 8.
Dernière modification 2025-02-17
